CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. AVANT-PROPOS

Le présent document contiеnt les Conditions générales d’utilisation du site de vente du logiciel AVAMB – https://avamb-logiciel.com/ , ainsi que le réglement d’utilisation , y compris la conclusion d’un contrat d’achat . En déposant une commande à l’adresse https://avamb-logiciel.com, le client doit déclarer qu’il a pris connaissance des présentes Conditions Générales .

  1. DÉFINITIONS

2.1. Vendeur – l’entreprise “Matériaux Belchev “ ou chaque partenaire de ” Matériaux Belchev”

2.2. Client – chaque personne travaillant pour le compte de la société ou autre entité légale pour laquelle vous intervenez (par exemple, en tant que salarié ou prestataire) en déposant une commande, en achetant ou en résiliant un produit , s’il n’y a pas de société ou d’entité légale, pour votre propre compte en tant que personne physique .
Vous déclarez et garantissez avoir le droit et le pouvoir (ainsi que la capacité – par exemple, vous avez l’âge légal requis) pour agir pour votre propre compte ou pour une entité légale et ceci pour l’engager.

2.3. Site – une plate-forme virtuelle de vente de logiciels, située sur le domaine https://avamb-logiciel.com/ et ses sous-domaines.

2.4. Compte – une section du site, formée d’adresse électronique et d’un mot de passe permettant au Client d’envoyer une commande et contenant des informations sur le client.

2.4.1 Obligations relatives au compte – Vous êtes responsable de toute personne qui obtient ou utilise des Offres ou y accède par Votre intermédiaire ou par le biais de Votre compte (y compris de Vos Utilisateurs Autorisés). Cela signifie notamment que Vous êtes responsable du respect par Vos Utilisateurs Autorisés des présentes Conditions Générales, y compris de leur utilisation de leur compte, comme s’il s’agissait de Vous-même. Dans certains cas, Vos Utilisateurs Autorisés devront ouvrir un compte individuel ou accepter des conditions applicables afin d’obtenir ou d’utiliser des Offres ou y accéder, mais cette condition n’affecte pas Votre responsabilité relative à Vos Utilisateurs Autorisés.
Vous êtes également responsable de la sécurité de Votre compte et de toutes les activités qui y sont associées. Cela signifie notamment que Vous assurerez que seuls Vos Utilisateurs Autorisés utilisent les Offres associées à Votre compte, et sécuriserez et ne partagerez pas les identifiants ou mots de passe des utilisateurs (sauf avec les administrateurs de compte autorisés). Si Vous suspectez une utilisation non autorisée de Votre compte, veuillez nous contacter.
Vous vous assurerez que toutes les informations de Votre compte (y compris les informations que Vous ou Vos Utilisateurs Autorisés fournissez en lien avec Votre souscription à une Offre) soient et restent exactes et exhaustives.

2.4.2 Avantages du compte – Votre compte Vous permet d’accéder aux informations de Votre compte , de les gérer et de bénéficier de droits sur des Logiciels, Services Web et d’autres аvantages, y compris des avantages gratuits. Votre compte est accessible de pratiquement n’importe quel endroit, à pratiquement n’importe quel moment via Internet .

2.5. Favoris – une section du compte permettant à l’Acheteur/ à l’Utilisateur/ de créer sa proper liste de produits favoris.

2.6. Commande – document électronique représantant un formulaire de communication entre le Vendeur et l’Acheteur , via lequel l’Acheteur déclare au Vendeur, par le biais du site, son intention d’acheter des biens et des services du site.

2.7. Biens et services – tout objet du contrat d’achat et de vente via le site.

2.8. Toute annonce commerciale visant à promouvoir certains biens et/ou services disponibles en quantités limitées, sauf annonce exprésse contraire dans la communication commerciale, pendant une période spécifiée par le Vendeur.

2.9. Contrat de Services et de Licence – le Contrat standard de licence de logiciel ou le Contrat de licence et de services, selon le cas, conclu entre Vous et AVAMB, joint ou faisant partie du téléchargement ou de l’installation, incluant les conditions générales d’utilisation du site étant une partie intégrante.

2.10. Contenu
2.10.1 Contenu

  • Toutes les informations du site accessibles via une connexion Internet en utilisant un appareeil disposant d’une connexion Internet
  • Informations concernant les clients et liées aux bieins et/ ou services et/ou tariffs applicables de tiers , avec les quels le Vendeur a conclu sous une ou autre forme des contrats de partenariat
  • Données et informations relatives au Vendeur

2.10.2 Contenu du client – Votre Contenu désigne (i) tous fichiers, dessins, modèles, ensembles de données, images, documents ou contenu similaire soumis ou téléchargés sur une Offre par Vous-même ou Vos Utilisateurs Autorisés, et (ii) les données spécifiques que Vous obtenez par l’utilisation de toute Offre sur la base de Vos propres données ou informations brutes.

2.11. Lettre d’information – un moyen d’information périodique sur les produits, les promotions et les services proposés par le Vendeur, envoyés électroniquement par e-mail ou message/SMS/ , sans engagement exprésse du Vendeur concernant les informations .

2.12. Remboursement – l’action de l’entreprise “Matériaux Belchev” de rembourser le Client en raison de résilliation ou de non-exécution d’un contrat de vente conclu par le biais du site. Le remboursement s’effectue uniquement par virement bancaire.

2.13. Spécifications – toutes les fonctionnalités et/ou descriptions des biens et des services , fournies par le fabricants.

2.14 Formulaire d’Information sur le Client désigne un formulaire complété par Vous ou pour Votre compte et envoyé à AVAMB directement, en lien avec Votre compte pour un abonnement ou Offre.

2.15 Offres désigne les Logiciels, Services Web et autres avantages fournis par AVAMB et tous abonnements relatifs à ces éléments. Les Offres comprennent les Versions d’Evaluation gratuites.

Utilisateurs Autorisés désigne (i) Vous (si Vous êtes une personne physique) et (ii) les personnes physiques identifiées (telles que Vos salariés, consultants et prestataires individuels et autres personnes physiques accédant à une Offre et l’utilisant pour Votre compte) pour lesquelles Vous avez souscrit un abonnement à une Offre. Si une Offre Vous permet de désigner des Utilisateurs Autorisés pour cette Offre, Vous devrez leur adresser une notification, et obtenir leur accord, concernant l’application des présentes Conditions Générales à leur utilisation et à leur accès à l’Offre, et ce, préalablement à toute utilisation et tout accès.

2.17 Documentation- désigne toute documentation finale de l’utilisateur (y compris la documentation en ligne, papier ou autre) et toutes conditions techniques ou juridiques d’une Offre.

2.18. Forums. « Forum » désigne un groupe de discussion, un espace de chat, un forum de discussion, zone d’aide, un échange d’informations, un courrier adressé à “Matériaux Belchev”, à son administrateur de site ou à ses employés, la fonction de messagerie électronique ou toute autre fonctionnalité interactive offerte dans le cadre du Site. Les informations disponibles dans les Forums peuvent être fournies par ce dernier et par des utilisateurs tiers du Site. Veuillez noter que les utilisateurs du Site peuvent publier des messages et faire des déclarations inexacts ou trompeurs dans les Forums. Les opinions exprimées dans les Forums correspondent uniquement aux opinions des individus qui les ont soumises et ne représentent pas celles de “ Matériaux Belchev” , ni éventuellement celles de ses filiales, , fournisseurs et licenciés, ni de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et mandataires respectifs.

  1. PUBLICITÉ

3.1. Le Bulletin d’information de l’entreprise “Matériaux Belchev”, contenant des informations sur les remises commerciales et autres promotions, et envoyé également par les partenaires de “Matériaux Belchev”.

3.2. Au moment où le Client crée un compte sur le site ou passe une commande, il accepte de recevoir des Bulletins d’information et/ou des messages SMS de la part de l’entreprise “Matériaux Belchev”, ainsi que des messages concernant la commande de biens et des confirmations de modification des données.

3.3. Le Client peut exprimé son refus de recevoir le Bulletin d’information en tout moment en utilisant le lien special, joint dans chaque Bulletin

3.4. Si après un refus de recevoir les Bulletins d’information, l’Utilisateur /le Client/ passe une commande, il est réputé d’avoir accepté à nouveau de recevoir les Bulletins d’information.

3.5. Le refus de recevoir un Bulletin d’information, ne signifie pas une renonciation automatique du consentement donné à la conclusion de ce contrat.

3.6. En soumettant vos donnés au Vendeur / y compris courier eléctronique , téléphone/, le Client accepte exprеssément d’être contacté par l’entreprise “Matériaux Belchev” et par tiers , étant partenaires de “Matériaux Belchev”, fournisseurs de services de marketing ou organismеs gouvernementaux, municipaux ou sociétés d’assurance , comme cela est prévu par la législation , ainsi que d’autres sociétés avec lesquelles “Matériaux Belchev” peut developer de programmes communes pour la fourniture de produits et/ou de services sur le marché , e.t.c.

3.7. L’entreprise “Matériaux Belchev” se réserve le droit de choisir à qui d’envoyer les Bulletins d’information et aussi de supprimer de sa base de données un Utilisateur qui a donné son consentement de recevoir des Bulletins d’information.

3.8. Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son compte et il est le seul responsable pour les actions effectuées via son compte . L’entreprise “Matériaux Belchev” vous conseille à la fin de chaque session d’appuyer sur le bouton “Quitter”.

  1. DEMANDE

4.1. Le client peut envoyer une demande via le site en indiquant:

  • Adresse valide du courier électronique
  • Données remplies correctement pour l’émission d’un document de paiement bancaire
  • Données valides – nom, prénom, téléphone.

4.2. Le Client s’engage et porte la responsabilité de l’exhaustivité et de la véracité des données inclues dans la commande soumise au Vendeur à la date d’envoie.

4.3. Lorsque la demande est acceptée. le Client reçoit une confirmation de commande par courier électronique à l’adresse spécifiée par lui . L’entreprise “Matériaux Belchev” n’est pas responsable si le Client ne reçoit pas le courier/ . La confirmation téléphonique n’est pas requise que si des informations supplémentaires sont nécessaires ou une spécification de la commande.

4.4. En envoyant la demande le Client autorise le Vendeur à le contacter de toutes les manières possibles, lorsque cela est necessaire dans le cadre de la commande passée ou du contrat conclu.

4.5. Le Vendeur a le droit d’annuler la commande passé par le Client , mais il doit en informer le Client. L’annulation de la commande n’entraȋne aucune responsabilité de la part de l’une des parties à l’égard de l’autre et aucune d’elles n’a le droit de demander reparation à l’autre partie pour cette annulation dans les cas suivants:

  • Non-exécution de transaction bancaire et manque de virement d’espèce au compte bancaire du Vendeur lors de paiement en ligne
  • Les données fournies par le Client sur le site sont incomplètes et / ou incorrectes.

4.6. Si le Client demande de se rétracter du Contrat dans le delai, qui lui est accordé par le Vendeur , le dernier s’engage à renvoyer le paiement d’avance de la commande dans les 14/ quatorze/ jours à compter de la date à laquelle il a reçu la notification écrite du Client , qu’il se retire du traité. Le montant sera remboursé comme suit:

  • Les paiements par voie bancaire – par remboursement sur le compte à partir duquel le paiement a été effectué.
  • Les paiements effectués en espèces- sur un compte bancaire, fourni par le Client.

4.7. Le Vendeur a le droit de différer le remboursement en cas de rétractation du contrat jusqu’à la réception des articles déjà vendus.

4.8. Si les articles et/ou les services commandés sont prépayés par le Client et ils ne peuvent pas être fournis par le Vendeur, ce dernier en informera le Client et remboursera au Client les articles et/ou les services déjà payés , dans les 7 /sept/ jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a établi se fait ou à compter de la date à laquelle le Client a exprimé clairement son souhait de résilier le contrat

4.9. Le Client peut refuser une commande sans indiquer les raisons de refus.

4.10. Une annulation de commande peut être faite par téléphone ou par e-mail / adresse électronique/ à l’adresse induquée sur le site : accueil@fenetresfab.fr. Pour que l’annulation soit valide l’Utilisateur doit fournir: le numéro de la commande , le numéro de téléphone inscrit dans la commande, le nom et le prénom d’enregistrement sur le site , l’adresse électronique, la valeur de la commande.

  1. PAIEMENT

5.1. Le virement est effectué par voie bancaire.

5.2. Le client doit payer pour l’article commandé le prix affiché dans la boutique en ligne à la date de la commande. Le prix de chaque article peut varier.

  1. . RESPONSABILITÉ

6.1. La responsabilité pour les défauts et les défaillances des produits , pour l’exécution du Contrat de vente à distance, ainsi que pour le remboursement des montants déjà payés , sont à la charge du Vendeur. Il est obligé à fournir avec les produits , un document contenant les informations nécessaires sur ce produit, afin d’aider le Client dans l’exercice de ses droits.

6.2. L’entreprise “Matériaux Belchev” ne porte aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, ci cettes personnes considèrent que l’information affichée sur la boutique en ligne viole le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelqu’un.

  1. 7. GÉNÉRALITÉS

7.1. En raison de l’espace limité et la structure cohérante des informations , il est possible que les descriptions des produits soient parfois incomplètes.

7.2. Les conditions générales de l’entreprise “Matériaux Belchev” sont obligatoires pour tous les Utlisateurs du site.

7.3. Toute utilisation de ce site signifie que Vous avez consulté avec attention les Conditions générales d’utilisation (i) et que vous avez accepté de les respecter sans conditions (ii).

7.4. Les Conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement par l’entreprise “Matériaux Belchev” en tout moment en les affichant sur le site. Les modifications prennent effet immédiatement et concernent tous les Utilisateurs /Clients.

7.5. L’entreprise “Matériaux Belchev”se réserve le droit de modifier les Conditions générales d’utilisation à tout momеnt selon son propre avis ou si les modifications son imposées en vertu de la promulgation d’un acte législatif. Elles peuvent avoir l’effet rétroactif sur les commandes déjà livrées ou confirmées.

7.6. En cas de modification des Conditions générales d’utilisation l’entreprise “Matériaux Belchev” informera ses clients à ce sujet en affichant les modifications apportées sur le site. En ce sens, Vous en tant que client avez l’obligation de vous référer à toute modification des Conditions générales lors d’utilisation du site.

7.7. Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation du site s’averait invalide ou inapplicable quelle qu’en soit la raison , cela n’affecterait pas l’invalidité ou l’applicabilité des autres dispositions.

7.8. L’entreprise “Matériaux Belchev” est soucieux d’afficher sur le site une information correcte et précise Cependant tenant compte d’éventuelles erreurs techniques ou omissions, “Matériaux Belchev” déclare que les images des produits sont indicatrices et informatives et que les produits livrés peuvent différer de ces images en raison de modification de leurs paramètres techniques ou leur conception.

7.9. Les paramètres ou les prix des produits , décrits sur le site , peuvent être modifiés par l’entreprise “Matériaux Belchev” à tout moment et par conséquent éventuelles erreurs techniques ou omissions peuvent être aperçues. Le Vendeur peut refuser d’exécuter une commande dans les cas suivants:

  • prix zero
  • un prix évidemment très bas par rapport au prix des articles similaires affichés sur le site

7.10. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’entreprise “Matériaux Belchev” n’est pas responsable de la politique de confidentialité des sites non-administrés par elle même, ainsi que pour toute autre information sur les mêmes sites. Les liens contenus sur le présent site vous feront quitter le site du logiciel AVAMB. Les sites dont les liens sont fournis ne sont pas contrôlés par l’entreprise “Matériaux Belchev”, qui ne saurait être tenue responsable quant aux contenus ou aux liens contenus sur ces sites, ou aux modifications ou mises à jour qui y sont effectués. “Matériaux Belchev” ne saurait être tenue responsаble de la diffusion des contenus audio/ ou video sur Internet ni de toute autre forme de transmission reçue depuis un quelconque site dont le lien est fourni. “Matériaux Belchev”vous fournissant ces liens uniquement à des fins de commodité. Vous reconnaissez que votre utilisation de ressources et sites Internet tiers , y compris de façon non limitative , votre utilisation de tout contenu , information, donée, publicité, produit ou autre matériau disponible sur ou via ces ressources et sites Internet est à vos risques et périls et est soumises à leurs Conditions générales d’utilisation.

7.11. En enregistrant un Bon de commande sur le site, l’Acheteur accepte de déclarer par courrier électronique ou par téléphone sa volonté de recevoir du Vendeur contre paiement des biens ou des services

7.12. Le Vendeur vous enverra la confirmation d’enregistrement de commande dans son système , ce qui n’a pas de sens d’accepter, de confirmer ou de s’engager à l’exécution. La notification du Vendeur est faite par voie électronique / e-mail/ ou par téléphone.

7.13. Le Contrat d’achat à distance entre le Vendeur et le Client est réputé d’avoir être conclu au moment de réception par le Client dans son courier électronique d’une Notification du Vendeur indiqant qu’il est disposé à fournir le service ou à envoyer les articles de la commande au fournisseur , qui de sa part livrera la marchandise à l’adresse spécifiée par le Client, conformément à ses options de livraison, à ses conditions de tarification et à sa politique d’entreprise .

7.14. Le Contrat d’achat conclu entre le Vendeur et le Client contient le présentes Conditions générales ainsi que les informations demandées par l’Acheteur .

7.15. L’accès au site https://avamb-logiciel.com/, dans le but d’enregitrement d’un Bon de commande est autorisé pour tout client.

7.16. L’entreprise “Matériaux Belchev” se réserve le droit de restreindre l’accès au site Web ou pour certaines parties de celui-ci aux visiteurs inscrits, sauf la disposition contraire de la loi applicable.

7.17. Le client a le droit de publier des avis sur les articles/ produits/ et / ou services , ainsi que de contacter l’entreprise “Matériaux Belchev” aux adresses indiquées dans la section du site “Contactez-nous” ou par téléphone. Les opinions ou les messages contenant des mots obscènes ou un vocabulaire inapproprié seront supprimés et ignorés. Le Vendeur a la liberté de traiter l’information reçue par les clients sans avoir à motiver ses actions à cet égard. Le Client a le droit d’avoir qu’une seule inscription et d’utiliser un seul compte d’utilisateur sur le site.

7.18. Le Client n’est pas autorisé d’utiliser le compte d’un autre utilisateur enregistré, ni à donner la possibilité à des tiers d’utiliser son compte. Il n’a pas le droit de créer de manière malveillante des comptes d’inscription supplémentaires, afin d’abuser des fonctionnalités du site Web ou des autres utilisateurs, ou de tenter de se repésenter lui-même pour un autre utilisateur.

7.19. La communication avec le Vendeur doit s’effectuer par lien direct ou par les adresses indiquées dans la section “Contactez-nous” sur le site. Le Vendeur est libre de manipuler l’information reçue sans se justifier.

7.20. En cas de trafic inhabituellement élevé sur le site Web , l’entreprise “Matériaux Belchev” se réserve le droit de demander aux clients de saisir manuellement le code de validation , afin de protéger les informations publiées sur le site.

7.21. L’entreprise “Matériaux Belchev” peut publier des informations promotionnelles et publicités pour les produits et/ou les services proposés par lui ou ses partenaires , promotions proposées par lui même ou ses partenaires pour une certaine période, ainsi que d’informations sur les stocks.

7.22. Tous les prix affichés sur le site pour les produits et/ou les services sont définitifs, déclarés en euros, conformément à la loi en incluant le TVA

7.23.Dans le cas de paiement en ligne ou par virement bancaire, le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour les frais liés aux commissions et autres paiements supplémentaires efféctués par l’Acheteur dans le cadre de la transaction elle-même, ainsi que dans le cas d’échange de la devise. Les coûts associés à ces paiements sont uniquement à la charge de l’Acheteur.

7.24. Toutes les images affichées sur le site sont uniquement destinées à donner une certaine idée sur l’aspect des produits proposés, plutôt que de les représenter avec précision. Pour de telles incohérences le Client n’a pas le droit de chercher la responsabilité du Vendeur

7.25. Le Vendeur a le droit de faire appel à des sous-traitants pour l’exécution des services proposes sur le site , sans qu’il soit nécessaire de notifier ou d’obtenir le consentement de l’Acheteur.

  1. FORCE MAJEURE

8.1. Les parties ne seront pas responsables en cas de retard dans l’exécution ou de non-exécution de leurs obligations faisant suite à des circonstances imprévues ou à des événements échappant à leur volonté, y compris des catastrophes naturelles, tremblements de terre, incidents, inondations, sanctions, embargos, grèves, lockouts ou autres conflits sociaux, troubles à l’ordre civil, défaillance, indisponibilité ou retard des fournisseurs ou concédants, émeutes, actes terroristes ou autres actes malveillants ou criminels, guerre, défaillance ou interruption de l’Internet ou des connexions ou infrastructures Internet de tiers, coupures électriques, actes des autorités civiles et militaires et conditions climatiques dégradées.La partie concernée remettra promptement à l’autre partie une notification écrite (si possible) de la non-exécution de ses obligations et fera des efforts raisonnables pour limiter le retard induit.

8.2. Ni “Matériaux Belchev”, ni ses fournisseurs ne sont responsables (directement ou indirectement) des dommages incidents, spéciaux, indirects, consécutifs ou punitifs ; manques à gagner ou pertes de chiffre d’affaires, interruption de l’activité ou perte de jouissance, frais de substitution ou autre couverture, défaillances ou défauts des données obtenues, perte, corruption ou suppression (ou défaut de suppression) des données ou de Votre Contenu ; ou bien des dommages résultant d’un Cas de Force Majeure (pour chaque situation, indépendamment du fondement juridique de ces dommages ou autres responsabilités)

8.3 Si dans un délai de 14/ quatorze/ jours à compter de la date de l’événement concerné, les conditions ne s’améliorent pas, l’une ou l’autre des parties a le droit d’informer qu’elle mettra fin du contrat, sans encourir de réparation pour tout dommage subi par l’autre partie.

  1. DROIT À PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

9.1. Le contenu tel que défini dans le chapitre “Définitions” / tous fichiers, dessins, modèles, ensembles de données, documents/, incluant aussi les logos, les images et les inscriptions, les symbols commerciaux , les symbols dynamiques, les textes et/ou le contenu multimédia du site, ne peut être utilisé que par l’entreprise “Matériaux Belchev”.

9.2. Droits de propriété. Le contrat à distance conclu entre le Client et l’entreprise” Matériaux Belchev” ne sera pas considéré comme une autorisation de copier et de distribuer le contenu du site. Les informations et les matériaux disponibles via le Site, y compris le Logiciel, sont et demeureront la propriété de “ Matériaux Belchev”, de ses filiales, licenciés et/ou fournisseurs, et sont protégés par des droits d’auteur, des marques déposées, des brevets et/ou tout autre droit de propriété et loi en la matière. Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions, uniquement l’entreprise “ Matériaux Belchev” vous autorise à accéder au Site et à l’utiliser, et pour autant que vous conserviez tous les avis relatifs aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intacts, vous pouvez (a) visualiser tout contenu du Site auquel nous vous donnons l’accès au titre des présentes sur un seul ordinateur uniquement à des fins personnelles, informationnelles et non commerciales, et (b) télécharger et imprimer un (1) exemplaire des documents spécifiquement proposés au téléchargement par “ Matériaux Belchev” (les « Documents ») à partir du présent Site uniquement à des fins personnelles, informationnelles et non commerciales, pour autant que ces Documents ne soient pas modifiés de quelque manière que ce soit. Vous ne pouvez utiliser, télécharger, mettre en ligne, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, transmettre, louer, modifier, vendre, distribuer ni créer des travaux dérivés (en tout ou partie) du Site ou de toute information de ce dernier, en tout ou partie, sans un consentement préalable et exprès de“ Matériaux Belchev”. Les éléments du Site sont protégés par des droits d’auteur, des signes commerciaux distinctifs, des marques déposées, des mesures de concurrence déloyale et/ou d’autres lois, et ne peuvent être copiés ni contrefaits en tout ou partie. Aucun logo, graphique, son ou image du Site ne peut être copié ni retransmis sans l’autorisation expresse et écrite de “ “Matériaux Belchev” . Aucun contenu du Site ne doit être interprété comme conférant implicitement, par effet d’estoppel ou par quelque autre moyen, une licence ou un droit d’utilisation des noms de marque, marques déposées ou marques de services de “Matériaux Belchev”, de ses sociétés apparentées ou de ses fournisseurs sans un consentement exprès, préalable et écrit de “Matériaux Belchev”.

9.3. Tout contenu auquel le Client a l’accès, quel que soit le moyen utilisé, est soumis au réglementation des présentes Conditions générales d’utilisation.

9.4. Le Client ne peut copier, transférer et/ou utiliser le contenu qu’à des fins personnelles, non commerciales, à moins que cela ne soit pas incompatible avec ce qui est indiqué dans ce chapitre du présent document.

9.5. Le Client ne peut utiliser le contenu à des fins commerciales que s’il a obtenu l’accord par écrit de “Matériaux Belchev” pour cela. Uniquement une partie du contenu sera utilisée en respectant les modalités et l’étendue autorisés, ainsi que le délai pour lequel le consentement est donné explicitement. Toute utilisation ultérieure ou différente sera considérée comme une violation du présent contrat entre les “Matériaux Belchev”et le Client. Pour la violation des droits à propriété intéllectuelle “Matériaux Belchev”a le droit de rechercher la responsabilité du Client à cet égard.

9.6. Le contenu du site ou parties de celui-ci peuvent être envoyés au Client , mais ““Matériaux Belchev”, dans ce cas donnera son accord uniquement pour l’utilisation des données à des fins personnelles et dans aucun cas à des fins commerciaux, quel que soit le moyen de communication..

9.7. Toute autre utilisation de contenu à des fins autres que celles expréssement autorisés dans les présentes Conditions générales ou en autorisée par notification écrite de la part de “Matériaux Belchev”, sera considérée comme interdite .

9.8 . Relation avec le droit applicable – L’entreprise “ Matériaux Belchev” ne cherche pas à limiter Vos garanties, Vos autres droits et recours ni sa responsabilité en cas de dommages ou pertes si cette limitation n’est pas autorisée par la loi applicable (par exemple les garanties, conditions, recours ou responsabilités légaux qui ne peuvent pas être exclus par la loi applicable. Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne limite l’effet des garanties, la responsabilité de “ Matériaux Belchev” en cas de dommages ou de pertes ou d’autres conditions qui ne peuvent pas être exclues ou modifiées d’une autre façon en vertu de la loi applicable nonobstant toute interdiction contractuelle contraire.

9.9. Règles de conduite. – Votre utilisation du Site vaut acceptation des lois, règles et réglementations en vigueur. En outre,“ Matériaux Belchev” attend des utilisateurs du Site qu’ils respectent les droits et la dignité d’autrui. Votre utilisation du Site dépend de votre respect des règles de conduite énoncées au présent article. Tout manquement à ces règles peut entraîner la résiliation de votre accès au Site еt conformément à l’Article ci-dessous. Vous convenez de ne pas :

  • Publier, transmettre ou mettre à disposition, via le Site ou en relation avec celui-ci : tout ce qui constitue ou peut constituer une (a) menace, un harcèlement, une humiliation ou des intentions haineuses ; (b) une diffamation ; (c) un acte frauduleux ou délictuel ; (d) une obscénité, une indécence ou des intentions répréhensibles ; ou (e) une protection par des droits d’auteur, des brevets ou autres droits de propriété sans le consentement exprès et préalable du détenteur de ces droits.
  • Tout document qui entraînerait une responsabilité civile ou pénale ou qui encourage un comportement constituant un délit pénal.
  • Toute publicité, document promotionnel, courrier indésirable, pourriel, lettre en chaîne, système pyramidal, opportunité d’investissement ou autre forme de sollicitation non autorisée ou non souhaitée.
  • Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales, quelles qu’elles soient.
  • Récolter ou recueillir des informations personnellement identifiables sur les autres utilisateurs du Site.
  • Usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris d’un quelconque représentant de ,“ Matériaux Belchev”; faire une fausse déclaration sur votre affiliation avec toute personne ou entité ; ou exprimer ou impliquer que “ Matériaux Belchev” approuve l’une de vos déclarations, quelles qu’elles soient.
  • Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux utilisés pour rendre ce dernier disponible; ou violer toute exigence, procédure, politique ou réglementation relative à ces réseaux.
  • Limiter ou interdire l’utilisation du Site par toute autre personne (y compris en détournant ou rendant illisible une quelconque partie du Site).
  • Utiliser le site pour promouvoir ou proposer de vendre ou d’acheter des marchandises ou des services sans le consentement exprès, préalable et écrit par “ Matériaux Belchev”
  • Modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une quelconque partie du Site (y compris tout contenu, Logiciel et autre document disponible via le Site), sauf et uniquement dans la mesure expressément autorisée en vertu de la loi en vigueur annulant l’une de ces restrictions.
  • Supprimer tout avis de droits d’auteur, de brevet ou d’autres droits de propriété du Site, du contenu, des Logiciels et de tout autre document provenant du Site.
  • Concevoir ou reproduire toute partie du Site sans le consentement exprès, préalable et écrit de “ Matériaux Belchev”
  • Créer une base de données en téléchargement et en stockant systématiquement tout le contenu du Site.

9.10. Droits exclusifs de “ Matériaux Belchev” – Vous reconnaissez et convenez que“ Matériaux Belchev” et ses fournisseurs détiendront l’entière propriété et tous les droits relatifs aux (i) Offres, Indicateurs et autres informations ou éléments fournis ou mis à Votre disposition; et (ii) copies des éléments énumérés ci-avant, ou tous éléments ou autres informations basés sur ce qui précède, dérivés de ces éléments ou les utilisant d’une autre façon (y compris les droits au titre de secrets de fabrique, droits d’auteur (copyrights), marques, brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle ou autre relatifs aux éléments précédents). La structure et l’organisation, les algorithmes sous-jacents et autres éléments internes, les protocoles, les structures de données et autres éléments externes, ainsi que le code source des Offres constituent des informations exclusives et confidentielles et Vous vous interdisez de divulguer ces informations à des tiers ou de les utiliser à toute autre fin que ce qui est nécessaire à l’utilisation et à l’accès ordinaires aux Offres, tel qu’exposé dans les présentes Conditions Générales, sans l’accord écrit préalable de “ Matériaux Belchev” . De plus, Vous vous interdisez d’accéder ou d’essayer d’accéder aux Offres par d’autres moyens que l’interface fournie ou autorisée par „Matériaux Belchev“. En outre, Vous vous interdisez de décompiler, de désassembler ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’essayer d’une autre façon de découvrir, d’avoir connaissance ou d’étudier la structure ou l’organisation, les algorithmes sous-jacents ou autres éléments internes, les protocoles, les structures de données ou autres éléments externes ou le code source des Offres, sauf autorisation exprésse de la loi applicable nonobstant toute interdiction contractuelle contraire. “ Matériaux Belchev” peut mettre à disposition ou donner accès à d’autres informations confidentielles et exclusives (portant une mention en ce sens ou devant être considérées comme telles vu les circonstances). Si Vous recevez de telles informations, Vous ne les divulguerez pas à des tiers et ne les utiliserez pas à d’autres fins que celles nécessaires à l’utilisation et à l’accès aux Offres, comme indiqué dans les présentes Conditions Générales, sans l’accord écrit préalable de “Matériaux Belchev”

9.11. Durée, résiliation et suspension – Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date à laquelle elles sont acceptées pour la première fois et resteront en vigueur pour une durée indéterminée, sauf si elles sont résiliées. „ Matériaux Belchev” se réserve périodiquement le droit de (i) modifier ou publier des versions ultérieures d’une Offre ou d’interrompre une Offre et/ou de fournir en lieu et place une Offre de substitution, (iii) modifier ou interrompre les Avantages, fonctions et fonctionnalités, ou les services d’assistance. „ Matériaux Belchev” s’efforcera de Vous informer des changements importants apportés aux Offres.